Arrêté du 12 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

J.O. 297 du 21 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21372
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Arrêté du 12 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

NOR : INDI0220272A

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 12 décembre 2002, M. Court (Philippe) est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Lehmann (Frédéric).